Conditions d’accès et acceptation
Définition des profils investisseurs : client privé / client professionnel
Un client professionnel peut être :
- une entité qui doit être autorisée ou réglementée pour intervenir sur les marchés
financiers.
Cette liste répertorie toutes les entités autorisées exerçant les activités typiques des
entités mentionnées, qu'elles soient autorisées par un Etat de l'Espace économique
européen, ou par un pays tiers, et qu'elle soit autorisée ou non en référence à une
directive :
- une institution de crédit;
- une société d'investissement;
- tout autre établissement financier autorisé ou réglementé;
- une compagnie d'assurance;
- un OPCVM ou la société de gestion de l'OPCVM;
- un fonds de pension ou la société de gestion du fonds de pension;
- un négociateur de matières premières ou de produits dérivés sur matières
premières;
- un négociateur indépendant sur le floor;
- tout autre investisseur institutionnel.
- En application de la directive MiFID ou dans le cadre d'une activité équivalente dans
un pays tiers, une grande entreprise, dotée de l'une des caractéristiques suivantes en
termes de taille :
- un total de bilan supérieur à 20 000 000 €;
- un chiffre d'affaires net supérieur à 40 000 000 €;
- des fonds propres supérieurs à 2 000 000 €.
- En dehors du cadre d'application de la directive MiFID ou d'une activité équivalente
dans un pays tiers, une grande entreprise remplissant l'une des conditions suivantes :
- Une personne morale (y compris une société en nom collectif à responsabilité
limitée) (ou l'une quelconque de ses sociétés holding ou de ses filiales) qui a levé un
capital d'au moins 10 millions £ (ou l'équivalent dans une autre devise à un moment
donné):
- une grande entreprise (ou l'une quelconque de ses sociétés holding ou de ses
filiales) qui répond à l'une des conditions suivantes : (i) un total de bilan supérieur à 12
500 000 €; (ii) un chiffre d'affaires net de 25 000 000 €; (iii) un nombre moyen
d'employés de 250 sur une année ;
- un gouvernement régional ou national, un organisme public qui gère la dette
publique, une banque centrale, une institution internationale ou supranationale (telle la
Banque mondiale, le FMI, la BCE, la BEI) ou toute autre organisation internationale.
- Autre investisseur institutionnel dont la principale activité consiste à investir dans des
instruments financiers (en application de la directive MiFID ou dans le cadre d'une
activité équivalente dans un pays tiers) ou des instruments désignés (dans le cadre des
autres activités de la société). Sont concernées les entités intervenant dans le secteur
de la titrisation d'actifs ou réalisant d'autres types d'opérations financières.
Veuillez lire ces termes et conditions avec attention.
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Mise en garde relative aux Trackers
Les ETF/Trackers de CASAM peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de
certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales
applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient donc de vous assurer
que vous êtes autorisés à investir dans ces produits.
Les Trackers, aussi appelé Exchange Traded Fund (ETF) sont des fonds indiciels
qui ont pour particularité d’être cotés et négociables en continu en bourse et qui
répliquent au plus près l'évolution de leur indice de référence à la hausse comme à la
baisse.
Un investissement dans une part d’un ETF présente notamment les risques suivants
:
- un risque actions : l’ETF peut être exposé à 100% aux risques de marché liés aux
évolutions des actions composant l’Indice. Les variations des marchés actions peuvent
entraîner des variations importantes de l’actif net pouvant avoir un impact négatif sur
l’évolution de la valeur liquidative de l’ETF ;
- un risque de perte en capital : compte tenu du risque actions, l’investisseur est
averti qu’il peut subir des pertes en capital non mesurables, les investissements étant
soumis aux fluctuations normales des marchés et aux risques inhérents à tout
investissement en valeurs mobilières. Le capital initialement investi ne bénéficie
d’aucune garantie. Un investissement doit être réalisé uniquement par les personnes qui
peuvent supporter une perte de leur investissement.
Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans un ETF dépend de votre situation
personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse, de votre
patrimoine personnel, de vos besoins actuels et futurs, mais également de votre souhait
de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est
également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin
de ne pas les exposer uniquement aux risques des ETF. Nous vous conseillons de vous
renseigner à ce sujet auprès de vos conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers
ou comptables) avant toute acquisition de parts du fonds.
Le prospectus complet de l’ETF concerné doit obligatoirement être remis
préalablement à toute souscription.
Les documents de référence (prospectus complet, rapport annuel et document
périodique) sont disponibles sur simple demande auprès de CASAM et sur le site
internet casametf.com ou sur le site de l’AMF.